Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 2016 au 20 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)