Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 octobre 2016 au 6 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2016-1351 du 11 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 octobre 2016 au 6 décembre 2017 (modifiée)