Décret n°2016-1351 du 11 octobre 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 octobre 2016 au 6 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2016-1351 du 11 octobre 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000033226366

Texte parentLEGITEXT000033226349

RéférenceAnnexe du décret n°2016-1351 du 11 octobre 2016 (version du 13 octobre 2016)Légifrance →

1. .

EHPAD TRANSFÉRÉ	ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT	BIENS TRANSFÉRÉS
Theil de Bretagne (35)	Centre hospitalier de Janzé (35)	Biens immobiliers et mobiliers
Beaurecueil (13)	EHPAD L'Age d'Or de Roquevaire - Auriol (13)	Biens immobiliers et mobiliers
Saint-Gobain (02)	EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02)	Biens immobiliers et mobiliers
Anse (69)	EHPAD Michel Lamy d'Anse (69)	Biens immobiliers et mobiliers
Montmorency (95)	Hôpital Simone Veil - Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (95)	Biens immobiliers et mobiliers
Vence (06)	EHPAD La Vençoise de Vence (06)	Biens mobiliers

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