Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 octobre 2016 au 26 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2017 au 17 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2017 - art. 1
• Rédaction du 17 décembre 2021 au 28 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 28 juin 2023 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2023 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2024 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) (en vigueur)