Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) (en vigueur)