Annexe -Arrêté du 11 octobre 2016

	OBJECTIF	INDICATEUR	VERSEMENTS 2018 (base résultats 2017)	VERSEMENTS 2019 (base résultats 2018)	VERSEMENTS 2020 (base résultats 2019)	PONDÉRATION du montant maximal
1	Satisfaction des bénéficiaires	Enquête de satisfaction	Pour au moins cinq des sept critères de l'enquête de satisfaction, sur le travail de l'année considérée, obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20			10 %
2	Respect des coûts des opérations	Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ (en ce compris ses cocontractants)	Lors de l'année considérée : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 1 en pénitentiaire.			10 %
3	Fiabilisation des prévisions de CP	Prévision des dépenses	La différence entre la prévision de novembre (n-1) de dépenses et la consommation réelle de l'année considérée ne doit pas être supérieure à 7,5 %			10 %
4	Qualité	Suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA)	Pour l'ensemble des opérations, plus de 85 % des défauts relevant de la GPA levés dans un délai de 1 mois.		Pour l'ensemble des opérations, plus de 90 % des défauts relevant de la GPA levés dans un délai de 1 mois.	10 %
5	Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT	Délais moyens de paiement	28 jours	25 jours	20 jours	10 %
6	Maîtrise juridique des opérations	Contentieux relatifs à la commande publique	Absence de recours ou de référé perdu au cours de l'année considérée			10 %
7	Respect des délais des opérations	Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice considéré un retard de 6 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs. Une opération ayant un retard en année n n'est pas re-comptabilisée en retard les années suivantes (sauf si un nouveau retard > 6 mois en cumulé est pris) pour mesurer la performance de chaque année	≤ 1 en judiciaire et ≤ 1 en pénitentiaire			10 %
8	Schéma directeur des SI	Déploiement des moyens informatiques adaptés	Sortie RPVJ, interface EDIFLEX CHORUS, expérimentation BIM	Déploiement des bases de données et maquettes numériques (BIM)	Interfaces logiciel RH et plate-forme DGFIP pour la dématérialisation du bulletin de paie	10 %
9	Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP	Diffusion des rapports d'activité	Avant le 1er juillet de l'année considérée			10 %
10	Apurement des quitus	Opérations quitussées	Quitus passé en CA pour ≥ 75 % des opérations éligibles	Quitus passé en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles de l'année considérée		10 %

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