Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) (en vigueur)