Arrêté du 11 octobre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 11 octobre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051906474
Texte parentLEGITEXT000033238411
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE


Objectifs

Indicateurs

Résultats à atteindre 2024

1

Respecter le coût des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants

≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations

≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations

≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations

≤ 4 opérations au-delà

2

Améliorer les délais de paiement de l'APIJ

Délais moyens de paiement

Inférieure à 30 jours

3

Maitrise des risques juridiques

Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique

0 annulation

4

Maitrise des risques juridiques

Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique

Sur la base du bilan de compétences fait en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois

5

Maîtriser les délais opérationnels, dont ceux relatifs aux procédures de maîtrise foncière et à la réglementation environnementale

Nombre d'opérations judiciaires présentant un dépassement de délai de livraison > 12 mois

Nombre d'opérations pénitentiaires présentant un dépassement de délai de livraison > 6 mois

≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations

≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations

≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations

≤ 4 opérations au-delà

6

Fiabiliser les prévisions des dates de livraison

Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

≤ 1 en judiciaire

7

Fiabiliser les prévisions des dates de livraison

Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

≤ 1 en pénitentiaire

8

Piloter de manière réactive et rigoureuse les mises en services à venir, sur le volet bâtimentaire

Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des bâtiments livrés

Note moyenne globalement positive

9

Promouvoir l'activité de l'APIJ

Réalisation du rapport d'activité

Présentation du rapport d'activité au conseil d'administration du mois de juin-juillet

10

Apurement des quitus

Opérations ayant reçu quitus

Quitus passés en CA pour ≥ 60 % des opérations éligibles en 2024

11

Mise en place d'un dispositif de pilotage renforcé de la masse salariale

Anticiper les évolutions du plan d'emplois pour répondre au plan de charge et aux commandes de la Chancellerie

Construction d'un schéma d'évolution de la structure des effectifs sur la durée du COP, au vu des commandes connues ou projetées

Fiabilisation de la masse salariale en fonction de l'évolution de la structure des effectifs sur l'année écoulée, mais aussi l'année en cours, selon une logique de réactivité à l'évolution du marché du travail, du cadre de gestion, et en fonction de l'expression des besoins formulés et à charge d'activité constante

12

Être socialement exemplaire

Ratio d'heures insertion/ montant des marchés de travaux

> 600 h/ M € 100 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051906474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.