Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés (en vigueur)