Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2018 au 11 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)