Arrêté du 12 octobre 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2016 au 3 avril 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (en vigueur)
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