Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 12 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 octobre 2016 au 3 avril 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (en vigueur)