Article 9

Article en vigueur depuis le 6 février 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 6 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er février 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte (en vigueur)