Article 4

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2016 au 13 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur)