Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2018.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
Rattachement
Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration
  3. Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
IdentifiantLEGIARTI000037490022
Texte parentLEGITEXT000033304003
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 13 octobre 2018)Légifrance →

1. Le programme de travaux de forage est établi proportionnellement aux enjeux. Il comporte, notamment, une coupe géologique prévisionnelle des formations à traverser, une coupe technique prévisionnelle sur laquelle sont reportés les cuvelages et les cimentations à effectuer. Sont également précisés, selon les travaux prévus, outre la localisation de l'ouvrage :

2. - la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ;

3. - les niveaux perméables qu'il est prévu de traverser ou d'atteindre, ainsi que la nature et la pression attendues des fluides qu'ils contiennent ;

4. - le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé, les moyens de détection et les dispositifs de maîtrise des venues ;

5. - le programme de diagraphie différé et en temps réel qu'il est prévu d'effectuer ;

6. - le programme de carottage ;

7. - la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ;

8. - les zones considérées comme zones à pertes et les mesures à prendre à leur passage ;

9. - le programme prévisionnel de fermeture de l'ouvrage ;

10. - la justification de l'adaptation de la composition du bloc obturateur de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et de ses moyens d'alimentation aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;

11. - la justification de l'adéquation à la nature des travaux et des conditions du milieu :

12. - du choix des cuvelages ;

13. - des phases de cimentation ;

14. - des caractéristiques et de la composition des ciments ;

15. - du nombre et du positionnement des centreurs ;

16. - les cuvelages utilisés, le positionnement des sabots et des cimentations ;

17. - la hauteur du ciment ;

18. - les moyens de contrôle des ciments.

19. L'exploitant met en œuvre des moyens de contrôle régulier de l'inclinaison et de l'azimut. L'inclinaison maximale proposée doit être justifiée au regard des risques identifiés.

20. Le programme de forage décrit les moyens de mesure et de contrôle de l'inclinaison et de l'azimut et justifie que ces mesures et contrôles soient continus si nécessaire. Les enregistrements relatifs à ces contrôles sont tenus à disposition du préfet.

21. Le programme de travaux de forage précise la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037490022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.