Arrêté du 28 octobre 2016 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 3 avril 2021.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)