1. L'employeur, qui sollicite le renouvellement d'une autorisation de travail relevant du 9° de l'article R. 5221-3 du code du travail, produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :
2. I. - Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée hors détachement :
3. 1. Lorsque le salarié poursuit l'exécution de son contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de l'autorisation de travail dont il est demandé le renouvellement :
4. a) L'autorisation de travail correspondant au poste occupé ;
5. b) Une attestation d'emploi ou une copie des trois derniers bulletins de paie ;
6. c) Une attestation de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement et le cas échéant, à la caisse des congés payés ;
7. 2. Lorsque le salarié souhaite exercer un autre emploi sous contrat à durée déterminée, outre le formulaire CERFA correspondant à sa situation, les pièces listées à l'article 1er du présent arrêté correspondant au nouveau poste sollicité.
8. II.- Dans le cadre d'un détachement :
9. 1. Lorsque le salarié poursuit sa mission pour laquelle il a été autorisé à séjourner dans le cadre du détachement :
10. a) L'autorisation de travail correspondant à la mission occupée ;
11. b) Une attestation d'emploi ou une copie des trois derniers bulletins de paie ;
12. 2. Lorsque l'employeur sollicite la prolongation du détachement au-delà de la durée initiale, il produit pour la poursuite de la mission du salarié, outre le formulaire CERFA correspondant :
13. a) La justification de la poursuite de la mission au-delà de la durée initiale et la durée de la prolongation envisagée ;
14. b) Le certificat de détachement en cours de validité ou, à défaut, une attestation de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement et, le cas échéant, celui adressé à la caisse des congés payés.