Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)