Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2019.

TexteArrêté du 21 octobre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038911026
Texte parentLEGITEXT000033380972
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 31 juillet 2019)Légifrance →

1. FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D'ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1)

2. Je soussigné (e) [nom] [prénom]

3. □ Officier NID :

4. □ Sous-officier ou officier marinier NID :

5. □ Militaire du rang NID :

6. de [force armée ou formation rattachée]

7. demande que mon adhésion à [nom de l'association professionnelle nationale de militaires]

8. soit prise en compte pour le calcul de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires.

9. A, le

10. Signature de l'intéressé (e)

11. (1) Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires afin de prendre en compte votre adhésion. Le président de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense est seul à pouvoir connaître ces données et il ne les conserve pas à l'issue de ses contrôles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038911026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.