Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 6 du Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (36)

• Arrêté du 11 janvier 1972 PORTANT AGREMENT DE STAGES POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES BENEFICIANT DU CONGE DE FORMATION. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 juillet 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien et en porter le titre, mentionnée au 4° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 octobre 1977 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère du travail (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) (1) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 12 novembre 1984 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un système de gestion automatisé des procédures d'intervention, de la gestion budgétaire et comptable et d'un système d'information sur l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 avril 2007 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 août 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe d'attaché administratif de l'Office national des forêts. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 septembre 2010 relatif au calendrier de transmission et au format des données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées au système national d'information prévu à l'article D. 247-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (modifiée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2014 relatif au projet de site préalable au transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit aux régions d'un ou de plusieurs immeubles utilisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)