Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1539 du 15 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033398678
Texte parentLEGITEXT000033398650
Référencearticle 6 du décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de l'article R. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, la référence à " l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes " est remplacée par la référence à " l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code de l'action sociale et des familles

4. Art. R451-1

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. -Code de l'action sociale et des familles

7. Art. R451-1

8. -Code du travail

9. Art. R6123-1-9

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Arrêté du 10 octobre 1977

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,

13. -Arrêté du 20 mai 1980

14. Art. 1

15. -Arrêté du 13 janvier 1992

16. Art. 3

17. -Arrêté du 5 mars 1996

18. Art. 3

19. -Arrêté du 27 février 1998

20. Art. Annexe

21. -Arrêté du 13 septembre 2010

22. Art. Annexe I (suite)

23. -Arrêté du 5 août 2011

24. Art. 1

25. -Arrêté du 1er septembre 2011

26. Art. 1

27. -Arrêté du 27 novembre 2012

28. Art. 1

29. -Arrêté du 22 juillet 2013

30. Art. 4

31. -ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

32. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

33. -Code de l'éducation

34. Art. R313-39

35. -Code du travail

36. Art. D1145-6, Art. D1145-7, Art. R6341-34, Art. R6341-37, Art. R6341-38

37. -Code général des collectivités territoriales

38. Art. R4424-31

39. -Décret n° 82-935 du 29 octobre 1982

40. Art. 2

41. -Décret n° 83-670 du 22 juillet 1983

42. Art. 2

43. -Décret n° 89-210 du 10 avril 1989

44. Art. 3

45. -Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005

46. Art. 3

47. -Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006

48. Art. 2, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 6-2, Art. Annexe

49. -Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010

50. Art. 2

51. Code de la sécurité sociale

52. D. 412-79

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