Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2015 au 12 février 2022.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 janvier 2015 au 12 février 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)