Article 3

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 novembre 2016 au 20 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » (en vigueur)