Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2016 (version du 20 janvier 2017)Légifrance →
1. Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er, sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :
2. - le mouillage ;
3. - l'échouage et le plageage ;
4. - tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;
5. - l'extraction de matériaux et la prospection minière ;
6. - l'introduction d'espèces ;
7. - la plongée sous-marine ;
8. - l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.
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