Article 37

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

Carte de l'article 37 du Arrêté du 17 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2018 au 12 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 12 janvier 2024 au 12 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 12 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)