Article 37-2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

Carte de l'article 37-2 du Arrêté du 17 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 2018 au 19 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 juin 2020 - art. 3 (V)