Arrêté du 18 novembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2016 au 18 novembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 novembre 2019 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022 (en vigueur)
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