Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 novembre 2016 au 18 novembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2019 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022 (en vigueur)