Article 6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)