Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 19 décembre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 2016 au 19 décembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)