Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 19 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033543053

Texte parentLEGITEXT000033543034

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 7 décembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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