Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

Carte de l'article 23 du Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 11 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 12 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 27 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 27-1 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 28 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 29 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 30 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 31 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 37 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 40-1 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 45 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 53 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 57-2 (V)
  • Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (V)
  • Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 - art. 5 (V)
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