Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mai 1995 au 8 août 2000 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2000 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-774 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 8 août 2000; Décret n°2000-774 du 1 août 2000 - art. 13 () JORF 8 août 2000
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002 - art. 1 () JORF 8 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003; Décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002 - art. 5 () JORF 8 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
• Rédaction depuis le 1er octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 84

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié (en vigueur)