Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2004 au 21 avril 2017.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 8 janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 2004 au 21 avril 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 2003-12-30 art. 2 JORF 8 janvier 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)