1. Catégories d'informations transmises à la CCMSA :
2. Montants et codes associés correspondants aux rubriques suivantes provenant de la déclaration d'ensemble des revenus :
3. - traitements et salaires ;
4. - pensions, retraites et rentes ;
5. - rentes viagères à titre onéreux ;
6. - revenus des valeurs et capitaux mobiliers, excepté "avoirs fiscaux et crédits d'impôts", "ceux dont la CSG, la CRDS et le prélèvement social ont déjà été prélevés" ;
7. - plus-values et gains divers ;
8. - revenus fonciers, excepté "déficits imputables sur les revenus fonciers", "déficits antérieurs non encore imputés" ;
9. - revenus et plus-values des professions non salariées excepté "revenus exonérés, y compris plus-values", "déficits agricoles non encore déduits", "déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits", "revenus à imposer aux cotisations sociales", "revenus professionnels servant de base à la CSG et à la CRDS" ;
10. - charges et imputations diverses ;
11. - autres imputations, reprises de réduction d'impôt, conventions internationales, excepté "reprises de réductions ou de crédits d'impôt", "plus-values en report non expirées" ;
12. - revenus exceptionnels ou différés à imposer selon le système du quotient.