Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 12 juin 2021.

Carte de l'article 6 bis du Arrêté du 8 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (en vigueur)