Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 8 décembre 2016 (version du 12 juin 2021)Légifrance →
1. En cas de changement de quotité de travail, l'agent doit effectuer une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'être autorisé à augmenter sa quotité de télétravail.
2. Une dérogation à cette règle peut, au cas par cas, être envisagée pour les agents sollicitant le télétravail sur avis médical pour motif de santé, de handicap ou durant la grossesse.
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