Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 2 novembre 2020.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 2 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé)
  • Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)
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