Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 2 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000033579591

Texte parentLEGITEXT000033579551

Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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