Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2016
Publié le10 décembre 2016
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1633301A
IdentifiantLEGITEXT000033579551
RéférenceArrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (17 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées,

Arrête :

Article 16 LEGIARTI000033579589

A abrogé :

  • Arrêté du 12 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. null
    Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Admissibilité ; Chapitre III : Admission ; Chapitre IV : Dispositions diverses ; Annexe

Fait le 2 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, J.-P. Adnet

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (V)
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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