Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033579589

Texte parentLEGITEXT000033579551

Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Admissibilité ; Chapitre III : Admission ; Chapitre IV : Dispositions diverses ; Annexe

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