Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2016 au 27 juillet 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 décembre 2016 au 27 juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (en vigueur)