Arrêté du 30 novembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2016 au 27 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033582854

Texte parentLEGITEXT000033582836

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2016 (version du 12 décembre 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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