Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article 56 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er septembre 1984 au 1er décembre 2010 (abrogé)
Rédaction du 3 février 2012 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 54
Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-678 du 28 mai 2021 - art. 3

Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM) (en vigueur)
Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT) (en vigueur)
Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN) (en vigueur)
Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM) (en vigueur)
Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC) (en vigueur)