Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · Article
Article 56 historique
Historique de l'article 56 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er septembre 1984 au 1er décembre 2010 (abrogé)
- Rédaction du 3 février 2012 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 54
- Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-678 du 28 mai 2021 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM) (en vigueur)
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT) (en vigueur)
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN) (en vigueur)
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM) (en vigueur)
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC) (en vigueur)