Article 58

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article 58 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1984 au 3 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 1996 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 96-859 1996-09-29 art. 53 JORF 3 octobre 1996
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 56

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 60 (V)