Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 3 février 2012.

Carte de l'article 6 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1984 au 29 septembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 1987 au 3 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 87-789 1987-09-28 art. 2 JORF 29 septembre 1987
• Rédaction du 3 octobre 1996 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 - art. 4 () JORF 3 octobre 1996
• Rédaction du 13 février 2010 au 3 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 - art. 8 (V)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 8 (V)