Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2011 au 20 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)