Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2022 au 13 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 13 juillet 2023 au 25 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)