Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2024.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000050394107
Texte parentLEGITEXT000033662457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 25 octobre 2024)Légifrance →

1. Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. - emplois du groupe I : 54 ;

3. - emplois du groupe II : 226 ;

4. - emplois du groupe III : 540.

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